Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://annuaire.loireadd.org l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur / propriétaire : Loiréadd’ (Réseau Loire Addictologie), association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse : Hôpital Bellevue, CHU de Saint-Étienne, 42055 Saint-Étienne Cedex 2
Site de l’association : loireadd.org
Responsable de la publication : Caroline Guiguet, coordinatrice (loireadd.coordination@orange.fr)
Contact : contact@loireadd.org

Conception et maintenance du site : Éric Martin, gestion et maintenance de sites WordPress (www.eric-martin.fr)
Hébergeur : o2switch, SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://annuaire.loireadd.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Loiréadd’, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Loiréadd’. Les présentes mentions légales s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site https://annuaire.loireadd.org a pour objet de proposer un annuaire géolocalisé des structures d’accueil, de prévention et de soins en addictologie sur le département de la Loire. Loiréadd’ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, logos, mise en forme) est la propriété de Loiréadd’ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Loiréadd’. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Loiréadd’ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour et exempt de virus.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Loiréadd’ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Loiréadd’ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers.

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